QUAND L’EMPLOYEUR S’ENTÊTE, ON JUDICIARISE. L’ACTION EN JUSTICE, UN OUTIL SYNDICAL À NE PAS NÉGLIGER
Il ne suffit pas de rappeler la loi, encore faut-il contraindre l’employeur à l’appliquer. Quand les alertes du CSE, les courriers syndicaux, les interventions de l’inspection du travail restent sans effet, l’action judiciaire devient inéluctable.
Ce chapitre vous montre comment utiliser le levier judiciaire comme outil syndical :
- Que faire quand l’employeur ignore son obligation de sécurité, refuse d’évaluer les risques, de former les équipes ou de construire un PAPRIPACT digne de ce nom ?
- Comment saisir la justice en urgence, obtenir une décision rapide, souvent sous astreinte financière, pour forcer la mise en conformité.
- Pourquoi le droit est un levier d’action collective, complémentaire des rapports de force sur le terrain — grève, pression, médiatisation.
- Trois exemples concrets d’actions judiciaires réussies, directement transposables dans vos lieux de travail, notamment en matière de violences sexistes et sexuelles.
