PLAINTE VSST : QUE FAIT LA POLICE ?
Dans cette fiche-outil, on vous explique ce que devient un signalement ou une plainte, une fois confié·e aux forces de l’ordre :
- Qui enquête ? Police ou gendarmerie ? Sur quelle base ?
- Quelle différence entre une plainte directe et un procès-verbal transmis par l’inspection du travail ?
- Que peut-on attendre – ou pas – d’une enquête pénale ? Quels sont les temps morts, les obstacles classiques, les raisons fréquentes de classement sans suite ?
- Quelles informations l’employeur reçoit-il, et que peuvent faire le CSE et les syndicats en parallèle de la procédure judiciaire ?