MENER UNE ENQUÊTE CSE DE QUALITÉ EN MATIÈRE DE VSST ET DE RPS : MÉTHODE ET RIGUEUR
Les violences sexistes et sexuelles sont des produits de la violence masculine, mais sont favorisées par l’organisation du travail. Cette fiche-outil chapitre propose un guide opérationnel, pas-à-pas, pour garantir des enquêtes CSE solides, indépendantes, et tournées vers la prévention.
Nous y détaillons :
- Le déclenchement de l’enquête : sur alerte, signalement ou constat direct,
- La composition de la commission d’enquête,
- Les principes fondamentaux : analyse des facteurs de risque, centrage sur le travail, mise en évidence des manquements dans les obligations de l’employeur, refus de psychologisation individuelle, respect de la vie privée,
- Le recueil des informations : guide d’entretien construit avec soin, recueil volontaire des témoignages, présomption de sincérité des propos,
- La conduite des entretiens : rigueur, respect et stratégie,
- Le traitement des informations : classement, analyse des risques, priorisation des mesures de prévention, traitement des désaccords dans l’équipe d’enquête,
- Le rapport : écriture, présentation au CSE, vote des préconisations et suivi,
- Les suites à donner : mise à jour du DUER, communication aux collègues, transmission aux acteurs extérieurs si besoin (médecine du travail, inspection du travail…).
