ENTREPRISES EXTÉRIEURS : PAS DE ZONE DE NON-DROIT POUR LA PRÉVENTION DES VIOLENCES
Quand plusieurs entreprises interviennent sur un même site, les risques professionnels se multiplient – et les violences sexistes et sexuelles ne font pas exception.
L’intervention d’entreprises extérieures impose des règles particulières que les CSE doivent connaître et utiliser.
Dans cette fiche-outil, vous découvrirez :
- l’obligation d’inspection préalable commune : analyser ensemble tous les risques, y compris ceux liés aux VSST,
- le droit pour les membres du CSE d’assister à ces inspections et de peser sur l’évaluation des risques,
- l’obligation pour l’employeur d’établir un plan de prévention, document fondamental pour exiger des mesures concrètes,
- la responsabilité accrue de l’entreprise utilisatrice (donneuse d’ordre), qui ne peut se défausser,
- et comment faire des inspections préalables un outil d’action syndicale pour protéger réellement les salarié·es.
