ENQUÊTER MALGRÉ TOUT : NOS RESPONSABILITÉS SYNDICALES FACE AUX VSST
Quand une situation de violences sexistes ou sexuelles surgit, l’inaction n’est pas une option. Ce chapitre explique pourquoi et comment le CSE doit enquêter, même sans l’accord explicite de la victime, et quels outils utiliser pour agir avec rigueur et solidarité.
Vous y trouverez :
- Pourquoi l’obligation de protéger la santé et la sécurité des salarié·es s’impose au CSE, indépendamment du consentement individuel,
- Comment déclencher un droit d’alerte ou une enquête CSE sur la base d’éléments objectifs et inquiétants,
- Les manières d’enquêter en respectant la victime : information, accompagnement, confidentialité, sans jamais la contraindre,
- Le rôle du critère de gravité : face à des faits de harcèlement sexuel, d’agression ou de viol, l’action immédiate est un devoir,
- Les garde-fous essentiels : confidentialité, proportionnalité, et recours judiciaire si l’employeur reste inactif.
Enquêter, c’est prévenir d’autres violences, protéger le collectif et affirmer que le silence ne profite qu’aux agresseurs.
