DISTINGUER MESURES CONSERVATOIRES, MESURES DE PRÉVENTIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Face à un signalement de violences sexistes ou sexuelles, protéger la santé et la sécurité des salarié·es est une obligation immédiate. Des “mesures conservatoires” peuvent être prises, avant toute sanction, et même sans qu’aucune sanction intervienne finalement.
Mais attention : toutes les mesures prises ne sont pas des sanctions disciplinaires !
Cette fiche-outil du manuel éclaire :
- la différence entre mesures conservatoires (temporairement écarter un mis en cause, protéger une victime), mesures de protection / prévention pérennes et mesures disciplinaires (sanctionner une faute établie),
- les modalités de mise en oeuvre des mesures conservatoires
- Les outils dont disposent les représentant·es du personnel pour exiger des mesures rapides, sans pour autant se substituer au pouvoir disciplinaire de l’employeur.
