ALERTER POUR PROTÉGER : LE CSE FACE AUX DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
Lorsqu’une situation de violences sexistes ou sexuelles fait peser un danger grave et imminent (DGI) sur la santé physique ou mentale d’un·e salarié·e, le CSE a un rôle déterminant à jouer.
Cette fiche-outil vous apporte :
- les repères pour identifier un danger grave et imminent (critères, exemples liés aux VSST),
- l’intérêt stratégique de l’alerte DGI : déclencher immédiatement une enquête et obliger l’employeur à agir,
- les droits de chaque élu·e : alerter individuellement, utiliser le registre DGI, imposer la transparence,
- le contenu concret d’une alerte et des modèles pour formuler les signalements,
- la procédure étape par étape, depuis l’alerte jusqu’aux suites de l’enquête,
- comment gérer les désaccords avec l’employeur sur l’existence du danger ou les mesures proposées,
- et comment utiliser cette démarche pour faire avancer la prévention des violences au travail.
