Tel est le titre de l’article de Laboris-info reposant sur les travaux du GISCOPE 84.

Outre l’absence de tableaux de maladies professionnelles, cette situation résulte aussi du manque d’enquêtes sur les risques différés liés au travail. Manque d’enquêtes des services de l’Etat, de la CARSAT, des services de santé au travail mais aussi des représentant.es du personnel.

Pourtant les membres du CSE sont parfaitement en droit d’enquêter sur les maladies professionnelles comme sur l’ensemble des facteurs de risques. L’enjeu est d’analyser les risques professionnels, de proposer des mesures de prévention et d’aider les victimes à faire reconnaitre leurs pathologies comme maladies professionnelles en gardant l’idée d’une procédure en faute inexcusable.

En attendant un manuel d’enquêtes du CSE en matière d’expositions aux CMR et autres agents chimiques, biologiques ou rayonnement ionisant (avis aux volontaires !), les fiches du manuel VSST / RPS peuvent constituer une aide précieuse pour commencer la démarche.

Enfin, on ne peut que conseiller aux représentant.es du personnel qui s’intéressent à ces questions de suivre la formation DU Cancer Travail Environnement organisée par le GISCOPE 84 à Avignon.

L’article L4141-1 du Code du travail précise en effet que “L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.”

Or, les VSST et RPS font bien partie de ces risques. L’employeur ne peut limiter l’information à la transmission du règlement intérieur ou d’une plaquette information. C’est bien une session d’information qu’il doit organiser.

L’article L4141-2 – Code du travail précise que “L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice… des travailleurs qu’il embauche.” Les article R4141-1 à 13 précisent ces obligations.

A cela se rajoutent les obligations de prévention de l’article L 1153-5 du Code du travail : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. »

𝗦𝗬𝗡𝗧𝗛𝗘𝗧𝗜𝗦𝗢𝗡𝗦.

L’employeur doit :
Organiser et dispenser une information :
✔️ Sur les risques de VSST, qui doivent être identifiés dans le DUER
✔️Sur les mesures prises pour y remédier
✔️Sur le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel
✔️ Sur les dispositions contenues dans le règlement intérieur en matière de VSST dont le harcèlement sexuel.

Organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité, à l’embauche et chaque fois que nécessaire, qui a pour objet d’instruire les travailleureuses sur les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres personnes travaillant dans l’établissement.

𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗴𝘂𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.

Une formation doit reposer :
✔️ Sur un programme de formation,
✔️ Une formatrice / formateur ayant les compétences requises,
✔️ Des mises en situation,
✔️ Une validation des acquis,
✔️ Une traçabilité de la présence à la formation.

Il s’agit donc d’une formation pour empêcher que des travailleurs commettent des VSST, que des violences déjà commises persistent et que les victimes connaissent les relais, soutiens au sein et en dehors de l’entreprise, ainsi que leurs droits.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, 𝗻’𝗵𝗲́𝘀𝗶𝘁𝗲𝘇 𝗽𝗮𝘀 𝘁𝗲́𝗹𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗳𝗶𝗰𝗵𝗲 𝗱𝘂 𝗺𝗮𝗻𝘂𝗲𝗹 𝗱’𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗮𝗰𝗿𝗲́ 𝗮𝘂𝘅 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿.

Les prochaines Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses se tiendront à la Bourse du travail de Paris les 17 et 18 mars 2026.

Ces rencontres sont des moments de partage d’expériences, d’acquisition de connaissances. Les échanges entre juristes, chercheur·es et syndicalistes donnent des outils à l’action syndicale et permettent de faire progresser la réflexion collective.

Les Assises visent aussi à construire au quotidien des mobilisations nécessaires pour imposer le droit à  la protection de la santé au travail, dans les entreprises et dans les services, dans les territoires et au niveau national.

Les journées Intersyndicales femmes regroupent des militant·es de la CGT, de la FSU, et de l’Union Syndicale Solidaires qui travaillent ensemble depuis 1998. Leur but est d’organiser chaque année des journées intersyndicales de formation “femmes” sur deux jours qui rassemblent des personnes venues de toute la France, et de secteurs divers.

Les années précédentes, nous avons travaillé sur beaucoup de thèmes. Une partie de ces thématiques traitées (les premières vingt années) sont regroupées dans le livre Toutes à y gagner (aux éditions Syllepse), sorti à l’occasion de ces 20 ans, en 2017.

Comme chaque année, la CGT organise une journée ouverte à l’ensemble de ses militant·es afin de préparer en grand la grève féministe du 8 mars. Pour 2026, cette initiative confédérale se tiendra le mardi 17 février 2026 à partir de 8h30 au siège de la CGT 263, rue de Paris à Montreuil (Patio Georges Séguy)

A l’appel de la CGT, une cinquantaine de personnes se sont rassemblés devant le conseil national de l’ordre des médecins mardi 20 janvier 2026 pour soutenir notre camarade jean Louis ZILBERBERG.

Il est l’objet d’une plainte d’un employeur pour avoir tenté d’éviter, par ses avis d’inaptitude, toute altération de la santé de travailleuses et travailleurs.

Alors que cet employeur n’a pas contesté dans les formes les avis d’inaptitudes, qu’il qualifie abusivement de « certificats de complaisance », il a préféré déposer plainte devant le conseil de l’ordre des médecins.

Il faut savoir que les instances disciplinaires de l’ODM sont actuellement critiquées pour leur manque d’indépendance et d’impartialité, ce qui est contraire aux exigences de procès équitables dictées par la convention européenne des droits de l’homme.

La décision devrait intervenir d’ici un mois.

L’inrs publie un focus juridique sur le sujet très utile. Notons que les membres du CSE ont accès à ce registre et qu’ils peuvent s’appuyer sur les déclarations pour déclencher des enquêtes

L’appel à rassemblement est ici :

Deux articles suites à la décision qui fait l’objet d’un appel :

Communiqué de la CGT Spectacle suite au rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité publié le 9 avril 2025