ENTRAVES AUX DROITS DU CSE : L’EMPLOYEUR BLOQUE, NOUS ON DÉBLOQUE !
Refus de transmettre un signalement de VSST, blocage d’une enquête après signalement de danger grave et imminent, rétention de documents… Ces pratiques sont illégales. Et pourtant, elles sont fréquentes.
Dans cette fiche-outil, vous y trouverez :
- Une présentation claire du délit d’entrave, de sa définition à la procédure pénale qui permet de le faire reconnaître.
- Mais surtout, comment agir vite et efficacement : le référé judiciaire, procédure d’urgence redoutable, qui peut forcer l’employeur à respecter la loi.
- Des stratégies syndicales concrètes, des modèles d’argumentaire, et un rappel de vos droits inaliénables en tant que membres du CSE.
- De quoi vous donner l’envie – et les moyens – de passer à l’offensive.
