EXPERTISE POUR RISQUE GRAVE : UN OUTIL PUISSANT TROP SOUVENT SOUS-UTILISÉ

Face aux violences sexistes et sexuelles ou aux risques psychosociaux, le CSE peut imposer une expertise indépendante. Ce droit est un levier stratégique majeur pour faire analyser les causes organisationnelles d’une situation de danger et contraindre l’employeur à agir.

Ce chapitre vous explique comment transformer ce droit en arme collective :

  • Quand et comment recourir à une expertise pour risque grave, notamment en cas de VSST ou de souffrance au travail.
  • Sur quoi s’appuyer pour constater une situation de risque grave.
  • Comment choisir un cabinet d’expertise indépendant, et que faire si l’employeur conteste ?
  • Quelles sont les étapes de la mission de l’expert·e, du recueil des éléments jusqu’à la restitution du rapport.
  • Et surtout, comment s’appuyer sur ce rapport pour obtenir des mesures de prévention concrètes et durables.