VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL : CE N’EST JAMAIS « PAROLE CONTRE PAROLE »

On l’entend trop souvent : « Il n’y a pas de preuve, c’est parole contre parole. » Faux. En matière de violences sexistes et sexuelles (VSST), la loi et la jurisprudence n’exigent pas de preuves “directes”, mais un faisceau d’indices concordants.

Cette fiche-outil démonte les idées reçues et arme le CSE pour mener des enquêtes solides et structurées. Vous y trouverez :

  • Ce qu’est un faisceau d’indices
  • Quels éléments concrets peuvent être recueillis dans une enquête interne menée par les représentant·es du personnel.
  • Des exemples d’éléments probants : témoignages, mails, horaires, changements de comportement, etc.