L’ALERTE « DROITS DES PERSONNES » : UN FAUX AMI FACE AUX VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES (ET RPS) ?
L’alerte pour “atteinte aux droits des personnes” du CSE est souvent présentée comme l’outil tout trouvé en cas de violences sexistes et sexuelles.
En réalité, ce n’est pas l’arme la plus efficace.
Dans cette fiche-outil, nous analysons :
- les limites pratiques de cette alerte : enquête sur heures de délégation, enquête non obligatoire, périmètre réduit,
- le véritable champ d’action de cette procédure : quand et pourquoi elle peut s’avérer utile malgré tout,
- l’intérêt mais aussi les limites de la saisine du conseil de prud’hommes par le CSE en cas de désaccord,
- et surtout, quelles stratégies privilégier pour déclencher des enquêtes rapides, contraindre l’employeur et protéger les victimes.
