L’ENQUÊTE DU CSE EN MATIÈRE D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Tout ce que vous avez besoin de savoir sur le rôle du CSE en matière d’accident du travail ou maladie professionnelle !
- Quand l’enquête du CSE est-elle obligatoire ?
- Que faire face à des accidents non déclarés ou dits bénins ? Comment le CSE peut intervenir même lorsque la situation semble moins grave, pour éviter qu’elle devienne plus grave ?
- La composition de la délégation d’enquête : Qui en fait partie ?
- Les moyens à disposition du CSE pour mener l’enquête
- Le rapport d’enquête, son importance et ses suites : Comment le CSE doit restituer ses conclusions et quelles actions doivent en découler pour obtenir des mesures concrètes.
