LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS PAR L’EMPLOYEUR : NOS DROITS, LEURS OBLIGATIONS

Quand un signalement de violences sexistes ou sexuelles surgit, l’employeur n’a pas le choix : il doit agir. Ce chapitre explique ses responsabilités légales et la manière dont nous pouvons – et devons – nous en saisir.

Vous y découvrirez :

  • Pourquoi l’employeur doit obligatoirement mettre en place une procédure interne de traitement des signalements,
  • Comment il peut (parfois) externaliser l’enquête, et ce que cela change (ou pas),
  • Le rôle déterminant des représentant·es du personnel pour exiger des enquêtes sérieuses
  • Pourquoi une plainte pénale, un classement sans suite ou même une relaxe ne déchargent jamais l’employeur de ses responsabilités.
  • Les obligations de protection des victimes et des témoins