POUR TOUT SAVOIR SUR LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR, C’EST PAR ICI !
Dans cette partie, nous faisons le tour complet des obligations légales et réglementaires de l’employeur en matière de violences sexistes et sexuelles au travail.
Nous abordons d’abord les différentes sources du droit : conventions et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail, directives européennes, Code du travail, Code de la sécurité sociale, accords collectifs et règlement intérieur de l’entreprise.
Puis, nous abordons sur les obligations générales de l’employeur en matière de santé et sécurité :
- Les principes généraux de prévention,
- L’obligation d’évaluer tous les risques – y compris les VSST,
- La retranscription obligatoire de cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), avec des conseils méthodologiques concrets pour ne rien laisser au hasard.
- La définition des mesures de prévention, via le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), s’appuyant sur le bilan annuel.
Là encore, nous vous livrons des conseils stratégiques sur la posture à adopter au sein du CSE pour peser sur ces documents.
Enfin, nous analyserons la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur, à la lumière des évolutions récentes de la jurisprudence, et nous détaillerons son obligation de former l’ensemble des salarié·es à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
