Ça commence à se savoir, mais il n’est pas inutile d’y revenir : une procédure pénale ne paralyse pas l’action de l’employeur. Il n’y a pas de “présomption d’innocence” qui tienne.

Indépendamment de toute plainte pénale, l’employeur reste responsable. La loi lui impose une obligation de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleur·euses. En matière de VSST, cette obligation est lourde : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, faire cesser, et sanctionner les faits.

Le CSE et ses représentant·es peuvent avoir un rôle déterminant pour rappeler à l’employeur ses responsabilités et exiger des actions immédiates, sans se laisser piéger par l’argument classique : « Attendons la justice ». L’action du CSE est donc indispensable même en cas de plainte déposée.