UN OUTIL SYNDICAL POUR ENQUÊTER
SUR LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL

EN TANT QUE REPRÉSENTANT·E DU PERSONNEL, AVEZ-VOUS DÉJÀ ÉTÉ CONFRONTÉ·E A UNE SITUATION DE VSST ?

Comment avez-vous réagi ?
Pensez-vous que votre rôle devrait être de participer à une enquête disciplinaire ?
D’en mener une autre ?
D’agir autrement ?

CE MANUEL EST NÉ D’UN CONSTAT

Les enquêtes du CSE comme des formations spécialisées pour le public, pourtant possibles et utiles en matière de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), sont très peu mises en œuvre. Trop souvent, les investigations ne sont menées que par l’employeur, dans un seul but disciplinaire.
Parfois, en impliquant les représentant.es du personnel, qui deviennent alors l’alibi de l’impartialité de l’enquête.

CE QU’ON TROUVE DANS LE MANUEL D’ENQUÊTE

  • Obligation de l’employeur

  • Document unique d’évaluation des risques

  • Enquêtes du CSE

  • Harcèlement sexuel

  • Agissements sexistes

  • Action syndicale

  • Action judiciaire

  • Obligation de formation

  • Inspection du travail

  • Médecin du travail

  • Accident du travail

  • Mode de preuve

  • Rôle du syndicat

  • Dispositif de signalement

  • Sanctions disciplinaires

  • Organisation du travail

  • Recueil de la parole

  • Méthodologie d’enquête

  • L’entrave

NOUS PROPOSONS ICI UNE AUTRE VOIE :

Celle d’une action syndicale, collective, rigoureuse et située. Une voie qui ne réduit pas la lutte contre les violences au repérage d’un “harceleur isolé” mais interroge les causes structurelles, les défaillances organisationnelles et les responsabilités de l’employeur.

CE MANUEL EST LE FRUIT D’UN DIALOGUE ENTRE SYNDICALISTES ET FÉMINISTES…

… toutes et tous engagé·es dans le soutien aux victimes, la transformation des conditions de travail et la défense des droits. Il propose une méthodologie concrète, des outils opérationnels et des pistes d’analyse pour que les CSE se saisissent pleinement de leurs prérogatives en matière de prévention et d’enquête, sur les VSST et les RPS.

Avant de plonger dans la présentation des fiches-outils, nous vous invitons vivement à lire l’édito, qui détaille le contexte et nos intentions puis à organiser un petit test au sein de votre équipe syndicale.

Votre rapport à la parole des victimes : un test à réaliser au sein de l’équipe syndicale !

En matière de VSST, nous sommes plusieurs à avoir constaté que des camarades notamment CGT, hommes majoritairement mais aussi des camarades femmes considéraient qu’il ne fallait pas prendre en compte les allégations des victimes en absence de preuves indéniables. Rien de mieux alors que de faire une sorte de jeu en posant des questions du genre :

Quand un salarié te dit que ses heures supplémentaires ne sont pas payées, est-ce que tu le crois ?

Quand un intérimaire te dit qu’il ne peut pas faire grève car son contrat risque de ne pas être reconduit, est-ce que tu le crois ?

Quand ton collègue de travail te dit que le manager l’a saqué lors de l’entretien annuel alors qu’il fait correctement son travail, est ce-que tu le crois ?

Quand un sans-papier te dit qu’il a travaillé 15 jours sur un chantier sans contrat et qu’il a été payé en liquide que pour la première semaine, est-ce que tu le crois ?

Quand la CGT appelle à un rassemblement de soutien vis-à-vis d’un camarade poursuivi pour coups et blessures suite à la plainte d’un policier, qui est-ce que tu crois ?

Quand une salariée non syndiquée te dit qu’elle vient d’être agressée par son chef, qui est militant syndical, qui vas-tu croire?

Manuel garanti « 100 % indépendant du patronat et du gouvernement » ayant fait l’objet d’un financement du service droits des femmes du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.